Fiche signalétique

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CC de l'Argence

(N° SIREN : 241200864)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Argences en Aubrac
Arrondissement	Rodez
Département	Aveyron
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/2002
Date d'effet	30/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean VALADIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Sainte Geneviève sur Argence
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12420 Sainte Geneviève sur Argence
Téléphone	05 65 66 41 46
Fax	05 65 66 29 28
Courriel	mairie.stegenevieve12@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 085
Densité moyenne (hab/km²)	10,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Argences en Aubrac (200055846)	1 748
12	Cantoin (211200514)	337

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie Informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (251200861)	SM ouvert	293 640
12	Syndicat mixte interdépartemental pour le développement du Lac de Sarrans et des territoires limitrophes (251201752)	SM fermé	8 899
12	Conservatoire à rayonnement départemental de l'Aveyron (251200986)	SM ouvert	161 036
12	Syndicat mixte départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés ''SYDOM Aveyron'' (251201588)	SM ouvert	280 998

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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