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Fiche signalétique



CC du Pays Belmontais
(N° SIREN : 241200880)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Belmont-sur-Rance
Arrondissement Millau
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2002
Date d'effet 30/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Monique ALIES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre administratif
Numéro et libellé dans la voie Route de Lacaune
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12370 Belmont sur Rance
Téléphone 05 65 49 37 80
Fax 05 65 99 98 06
Courriel c.c.pays.belmontais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 893
Densité moyenne (hab/km²) 10,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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