Fiche signalétique

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CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (CAPAE)

(N° SIREN : 241300268)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Aubagne
Arrondissement	Marseille
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	17/12/1999
Date d'effet	17/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme Sylvia BARTHELEMY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	932, avenue de la Fleuride ZI Lles Paluds
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	13400 AUBAGNE
Téléphone	04 42 62 80 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	104 805
Densité moyenne (hab/km²)	425,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
13	Aubagne (211300058)	45 740
13	Auriol (211300074)	11 756
13	Belcodène (211300132)	1 888
13	Cadolive (211300207)	2 155
13	Cuges-les-Pins (211300306)	4 989
13	La Bouilladisse (211300165)	6 111
13	La Destrousse (211300314)	3 121
13	La Penne-sur-Huveaune (211300702)	6 359
13	Peypin (211300736)	5 461
13	Roquevaire (211300868)	8 830
13	Saint-Savournin (211301015)	3 297
83	Saint-Zacharie (218301208)	5 098

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
13	SM D'ETUDE ET DE TRAVAUX DU MASSIF DE GARLABAN (251301966)	SM fermé	75 530
13	SM ETUDE ET REALISATION DU PIDAF DE LA MARCOULINE (251302147)	SM fermé	169 618
13	SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE (200020303)	SM ouvert	1 952 599

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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