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Fiche signalétique



CC du Pays de Falaise
(N° SIREN : 241400514)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Falaise
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude LETEURTRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue de l'Industrie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14700 FALAISE
Téléphone 02 31 41 41 61
Fax 02 31 90 24 08
Courriel cte.de.cmnes.falaise@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 962
Densité moyenne (hab/km²) 58,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Energies renouvelables
Pôle santé libéral et ambulatoire.
Gestion de l'office du tourisme

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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