Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
7 818
Densité moyenne (hab/km²)
100,33
Périmètre
Nombre total de communes membres : 15
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement
- création et gestion du service d'assainissement non collectif pour la réalisation des contrôles obligatoires, à savoir : . le contrôle des installations neuves . le contrôle diagnostic des installations existantes . le contrôle périodique de bon fonctionnement et entretien de ces installations . mener toute étude nécessaire à lamise en place de ce service . les travaux de réhabilitation. - Relais technique, administratif et financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l'Agence seine-Normandie.
- Création d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Petite enfance - Information des personnes âgées
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)