Fiche signalétique

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SM SCOT DU BESSIN

(N° SIREN : 251405304)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bayeux
Arrondissement	Bayeux
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/05/2003
Date d'effet	26/05/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Patrick GOMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	84 rue Saint-Patrice
Numéro et libellé dans la voie	BP 419
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14404 BAYEUX
Téléphone	02 31 21 38 70
Fax	02 31 21 34 63
Courriel	contact@scotbessin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 365
Densité moyenne (hab/km²)	81,42

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CC Bessin Seulles Mer (B.S.M.) (241400787)	CC
14	CC de Bayeux Intercom (241400555)	CC
14	CC de Trévières (241400670)	CC
14	CC d'ORIVAL (241400548)	CC
14	CC du Val de Seulles (241400662)	CC
14	CC Intercom Balleroy-le Molay Littry (241400613)	CC
14	CC Isigny-Grandcamp-Intercom (241400720)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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