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Fiche signalétique



CC de Trévières
(N° SIREN : 241400670)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Formigny
Arrondissement Bayeux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick THOMINES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Ancienne RN 13
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14710 FORMIGNY
Téléphone 02 31 92 78 70
Fax 02 31 92 78 70
Courriel cdc-trevieres@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 317
Densité moyenne (hab/km²) 41,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Restauration des cours d'eau
Energies renouvelables
Gestion de l'office du tourisme

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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