Fiche signalétique

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CC Bessin Seulles Mer (B.S.M.)

(N° SIREN : 241400787)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Courseulles-sur-Mer
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/06/2002
Date d'effet	01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Louis de MOURGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	48 rue de la Mer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14470 COURSEULLES SUR MER
Téléphone	02 31 36 17 56
Fax	02 31 36 17 18
Courriel	contact@bessin-seulles-mer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 400
Densité moyenne (hab/km²)	168,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Arromanches-les-Bains (211400213)	555
14	Asnelles (211400221)	600
14	Banville (211400387)	695
14	Bazenville (211400494)	147
14	Courseulles-sur-Mer (211401914)	4 264
14	Crépon (211401963)	222
14	Graye-sur-Mer (211403183)	651
14	Meuvaines (211404306)	155
14	Saint-Côme-de-Fresné (211405659)	257
14	Sainte-Croix-sur-Mer (211405691)	251
14	Ver-sur-Mer (211407390)	1 603

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Développement touristique
- Tourisme Surveillance des plages
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM SCOT DU BESSIN (251405304)	SM fermé	80 365
14	SM TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS (SEROC) (251405031)	SM fermé	154 006

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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