Fiche signalétique

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CC Isigny-Grandcamp-Intercom

(N° SIREN : 241400720)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Isigny-sur-Mer
Arrondissement	Bayeux
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/11/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel FAUVEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	16 rue Emile Demagny
Numéro et libellé dans la voie	BP 92
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14230 ISIGNY SUR MER
Téléphone	02 31 51 62 42
Fax	02 31 92 66 91
Courriel	igi.admin@fr.oleane.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 363
Densité moyenne (hab/km²)	48,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Canchy (211401328)	218
14	Cardonville (211401369)	103
14	Cartigny-l'Epinay (211401385)	313
14	Castilly (211401427)	296
14	Cricqueville-en-Bessin (211402045)	193
14	Deux-Jumeaux (211402243)	65
14	Englesqueville-la-Percée (211402391)	85
14	Géfosse-Fontenay (211402987)	132
14	Grandcamp-Maisy (211403126)	1 786
14	Isigny-sur-Mer (211403423)	2 820
14	La Cambe (211401245)	643
14	Les Oubeaux (211404819)	227
14	Lison (211403670)	476
14	Longueville (211403787)	318
14	Monfréville (211404397)	106
14	Neuilly-la-Forêt (211404629)	475
14	Osmanville (211404801)	599
14	Saint-Germain-du-Pert (211405865)	182
14	Saint-Marcouf (211406137)	97
14	Saint-Pierre-du-Mont (211406525)	74
14	Vouilly (211407630)	155

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée des particuliers et éligibles auprès d'un co-finaceur public.
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme Gestion de l'office du tourisme
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres Ateliers relais

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM SCOT DU BESSIN (251405304)	SM fermé	80 365
14	SM RAMASSAGE TRAIT. ORDURES MENAGERES SECTEUR ISIGNY S/MER (251402772)	SM fermé	11 007

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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