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Fiche signalétique


SM RAMASSAGE TRAIT. ORDURES MENAGERES SECTEUR ISIGNY S/MER
(N° SIREN : 251402772)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Isigny-sur-Mer
Arrondissement Bayeux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/05/1980
Date d'effet 27/05/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre ONUFRYK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Rue Thiers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14230 ISIGNY SUR MER
Téléphone 02 31 51 24 00
Fax 02 31 51 24 09
Courriel mairie-isignysurmer-secretariat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 007
Densité moyenne (hab/km²) 41,78

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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