Fiche signalétique

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CC du Val de Seulles

(N° SIREN : 241400662)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Tilly-sur-Seulles
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Louis LEBOUTEILLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 rue de Bayeux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14250 TILLY SUR SEULLES
Téléphone	02 31 08 31 62
Fax	02 31 08 31 63
Courriel	valdeseulles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 676
Densité moyenne (hab/km²)	84,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Audrieu (211400262)	1 053
14	Bucéels (211401112)	368
14	Carcagny (211401351)	323
14	Cristot (211402052)	220
14	Ducy-Sainte-Marguerite (211402326)	142
14	Fontenay-le-Pesnel (211402789)	1 063
14	Juvigny-sur-Seulles (211403480)	74
14	Loucelles (211403803)	195
14	Saint-Vaast-sur-Seulles (211406616)	141
14	Tessel (211406848)	238
14	Tilly-sur-Seulles (211406921)	1 546
14	Vendes (211407341)	313

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale Relais assistantes maternelles
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires Restauration et garderie
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN (S.M.I.S.M.B.) (251402723)	SM fermé	44 065
14	SM SCOT DU BESSIN (251405304)	SM fermé	80 365
14	SM DE LA SEULLES ET DE SES AFFLUENTS (251403135)	SM fermé	47 858
14	SM SCOLAIRE TILLY SUR SEULLES (251400925)	SM fermé	9 107

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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