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Fiche signalétique


SM SCOLAIRE TILLY SUR SEULLES
(N° SIREN : 251400925)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tilly-sur-Seulles
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/02/1969
Date d'effet 02/02/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Olivier QUESNOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14250 TILLY SUR SEULLES
Téléphone 02 31 80 80 26
Fax 02 31 80 72 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 107
Densité moyenne (hab/km²) 68,41

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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