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Fiche signalétique


CC d'ORIVAL
(N° SIREN : 241400548)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Reviers
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe CAILLERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22 rue des Moulins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14470 REVIERS
Téléphone 02 31 36 21 97
Fax 02 31 36 21 08
Courriel secretariat@cdc-orival.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 886
Densité moyenne (hab/km²) 101,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
- création et gestion du service d'assainissement non collectif pour la réalisation des contrôles obligatoires, à savoir : . le contrôle des installations neuves . le contrôle diagnostic des installations existantes . le contrôle périodique de bon fonctionnement et entretien de ces installations . mener toute étude nécessaire à lamise en place de ce service . les travaux de réhabilitation. - Relais technique, administratif et financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l'Agence seine-Normandie.
- Création d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Petite enfance - Information des personnes âgées

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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