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Fiche signalétique



CC Intercom Séverine
(N° SIREN : 241400753)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Sever-Calvados
Arrondissement Vire
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Georges RAVENEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 Rue du Haras
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14380 ST SEVER
Téléphone 02 31 68 90 24
Fax 02 31 09 06 81
Courriel intercom.severine@libertysurf.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 378
Densité moyenne (hab/km²) 37,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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