Fiche signalétique

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CC Bessin Seulles Mer (B.S.M.)

(N° SIREN : 241400787)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Courseulles-sur-Mer
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/06/2002
Date d'effet	01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Louis de MOURGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	48 rue de la Mer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14470 COURSEULLES SUR MER
Téléphone	02 31 36 17 56
Fax	02 31 36 17 18
Courriel	contact@bessin-seulles-mer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 618
Densité moyenne (hab/km²)	171,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Asnelles (211400221)	598
14	Banville (211400387)	696
14	Bazenville (211400494)	149
14	Courseulles-sur-Mer (211401914)	4 287
14	Crépon (211401963)	222
14	Graye-sur-Mer (211403183)	649
14	Meuvaines (211404306)	150
14	Sainte-Croix-sur-Mer (211405691)	257
14	Ver-sur-Mer (211407390)	1 610

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Développement touristique
- Tourisme Surveillance des plages
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
14	SM TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS (SEROC) (251405031)	SM fermé	126 444
14	SM BESSIN URBANISME (251405304)	SM fermé	80 949

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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