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Fiche signalétique



CC Coeur de Nacre
(N° SIREN : 241400860)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Douvres-la-Délivrande
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Franck JOUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie BP 33
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
Téléphone 02 31 97 43 32
Fax
Courriel coeurdenacre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 533
Densité moyenne (hab/km²) 401,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Habilitation pour instruire les actes d'autorisation d'occupation des sols

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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