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Fiche signalétique


CC Coeur de Nacre
(N° SIREN : 241400860)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Douvres-la-Délivrande
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry LEFORT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 5 Rue de l'Église
Distribution spéciale BP 33
Code postal - Ville 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
Téléphone 02 31 97 43 32
Fax
Courriel coeurdenacre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 470
Densité moyenne (hab/km²) 401,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Création d'un équipement en faveur des actions solidaires, chargé notamment d'accueillir l'épicerie sociale.
- « le centre culturel : la communauté de communes est compétente pour la création et la gestion d’un équipement culturel comprenant : * une salle de spectacle * une école de musique * un cinéma »
- « le centre culturel : la communauté de communes est compétente pour la création et la gestion d’un équipement culturel comprenant : * une salle de spectacle * une école de musique * un cinéma » - « Lecture publique : la communauté de communes est compétente pour assurer la mise en réseau des bibliothèques/ médiathèques municipales et associatives, visant à développer la qualité de l’offre de lecture publique apportée sur le territoire. Elle crée et gère les équipements de lecture publique d’intérêt communautaire. Les équipements de lecture publique d’intérêt communautaire ont vocation à assurer les fonctions de coordination et de soutien au réseau des bibliothèques/ médiathèques municipales et associatives de proximité, ainsi qu’à impulser une offre de services innovants. La communauté de communes accompagne également les investissements des communes pour les bibliothèques/ médiathèques adhérentes au réseau. »
en ajoutant la compétence « étude, approbation, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu de carte communale » intégrée à la compétence « aménagement de l’espace »
« la communauté de communes est compétente en matière de mobilité sur son territoire. Elle construit une stratégie locale de mobilité adaptée aux besoins de ses habitants en lien avec la Région Normandie, chef de file de la mobilité, et en cohérence avec les autres autorités organisatrices de la mobilité limitrophes de son territoire. ». Elle est compétente pour organiser les services suivants : - des services à la demande de transport public de personnes ; - des services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) - des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement) ; - des services de mobilité solidaire et d’accompagnement individualisé de personnes vulnérables ou en situation de handicap ; - des services de logistique urbaine - des services de conseil en mobilité destinés aux entreprises ».
- La communauté de communes est compétente pour le transport scolaire de desserte des équipements communautaires.
- Les voies des zones d’activités économiques gérées par la communauté de communes : pour ces voies, les travaux, l’entretien, les grosses réparations, les dépendances telles que les espaces verts et l’éclairage public sont de la compétence communautaire. La signalisation promotionnelle des zones et le jalonnement des entreprises dans celles-ci restent de la compétence communautaire. Sont de la compétence des communes : * le nettoyage * la signalisation routière * la sécurité routière et le droit de police * le déneigement, le salage * les procédures de classement dans le domaine public - Les voies de dessertes spécifiques des équipements et sites communautaires : la communauté de communes est compétente en matière de voies de dessertes internes spécifiques des équipements et sites communautaires, intégrant l’éclairage public.
Habilitation pour instruire les actes d'autorisation d'occupation des sols

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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