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Fiche signalétique



CC Coeur de Nacre
(N° SIREN : 241400860)

Données mises à jour le : 01/07/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Douvres-la-Délivrande
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry LEFORT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie BP 33
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
Téléphone 02 31 97 43 32
Fax
Courriel coeurdenacre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 278
Densité moyenne (hab/km²) 397,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Création d'un équipement en faveur des actions solidaires, chargé notamment d'accueillir l'épicerie sociale.
en ajoutant la compétence « étude, approbation, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu de carte communale » intégrée à la compétence « aménagement de l’espace »
« la communauté de communes est compétente en matière de mobilité sur son territoire. Elle construit une stratégie locale de mobilité adaptée aux besoins de ses habitants en lien avec la Région Normandie, chef de file de la mobilité, et en cohérence avec les autres autorités organisatrices de la mobilité limitrophes de son territoire. ». Elle est compétente pour organiser les services suivants : - des services à la demande de transport public de personnes ; - des services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) - des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement) ; - des services de mobilité solidaire et d’accompagnement individualisé de personnes vulnérables ou en situation de handicap ; - des services de logistique urbaine - des services de conseil en mobilité destinés aux entreprises ».
Habilitation pour instruire les actes d'autorisation d'occupation des sols

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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