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Fiche signalétique



CC du Pays de l'Orbiquet
(N° SIREN : 241400910)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Orbec
Arrondissement Lisieux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/04/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Etienne COOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14270 ORBEC
Téléphone 02 31 31 05 96
Fax 02 31 61 95 69
Courriel cdcpo14@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 928
Densité moyenne (hab/km²) 62,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Point info 14
Relais assistantes maternelles
Office du tourisme
Point info 14

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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