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Fiche signalétique


SM INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX DE LISIEUX (SITE)
(N° SIREN : 251404794)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lisieux
Arrondissement Lisieux
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/1997
Date d'effet 03/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel CAILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 185 Boulevard Henri Fournet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14100 LISIEUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 067
Densité moyenne (hab/km²) 113,73

Périmètres

Nombre total de membres : 37
Dont 36 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Gestion, création ou extension des réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux pluviales et des systèmes d'épuration, contrôle, entretien

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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