Fiche signalétique

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CC du Pays de Montsalvy

(N° SIREN : 241500289)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Montsalvy
Arrondissement	Aurillac
Département	Cantal
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1994
Date d'effet	29/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Vincent DESCOEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue Marcellin Boule (Mairie)
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	15120 Montsalvy
Téléphone	04 71 49 64 37
Fax	04 71 49 64 37
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	taxe séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 913
Densité moyenne (hab/km²)	21,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
15	Calvinet (211500277)	530
15	Cassaniouze (211500293)	541
15	Junhac (211500822)	329
15	Labesserette (211500848)	293
15	Lacapelle-del-Fraisse (211500871)	331
15	Ladinhac (211500897)	523
15	Lafeuillade-en-Vézie (211500905)	610
15	Lapeyrugue (211500939)	111
15	Leucamp (211501036)	239
15	Montsalvy (211501341)	899
15	Prunet (211501564)	644
15	Sansac-Veinazès (211502224)	231
15	Sénezergues (211502265)	197
15	Teissières-lès-Bouliès (211502349)	320
15	Vieillevie (211502604)	115

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
15	Syndicat Mixte du SCOT du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie (200038149)	SM fermé	83 275
15	Syndicat Mixte Ouest Cantal Environnment (200015774)	SM fermé	83 275
46	Syndicat Mixte du Bassin de la Rance et du Célé (200009314)	SM fermé	111 217

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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