Fiche signalétique

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CC du Pays de Pierrefort

(N° SIREN : 241501014)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pierrefort
Arrondissement	Saint-Flour
Département	Cantal
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1997
Date d'effet	31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Louis GALTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Pierrefort
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	15230 Pierrefort
Téléphone	04 71 23 69 25
Fax	04 71 23 39 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	taxe séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 981
Densité moyenne (hab/km²)	11,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
15	Brezons (211500269)	206
15	Cézens (211500335)	251
15	Gourdièges (211500772)	65
15	Lacapelle-Barrès (211500863)	59
15	Lieutadès (211501069)	216
15	Malbo (211501127)	135
15	Narnhac (211501390)	76
15	Neuvéglise (211501424)	1 131
15	Oradour (211501457)	294
15	Paulhenc (211501499)	262
15	Pierrefort (211501523)	923
15	Sainte-Marie (211501986)	116
15	Saint-Martin-sous-Vigouroux (211502018)	247

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	Syndicat mixte interdépartemental pour le développement du Lac de Sarrans et des territoires limitrophes (251201752)	SM fermé	216
15	Syndicat Mixte de Gestion du Traitement des déchets du Nord-Est Cantal (200001337)	SM fermé	45 065

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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