Fiche signalétique

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CC Margeride Truyère

(N° SIREN : 241501030)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Ruynes-en-Margeride
Arrondissement	Saint-Flour
Département	Cantal
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1998
Date d'effet	01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Albert HUGON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Ruynes-en-Margeride
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	15320 Ruynes-en-Margeride
Téléphone	04 71 23 46 69
Fax	04 71 23 45 80
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 784
Densité moyenne (hab/km²)	10,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
15	Chaliers (211500343)	201
15	Clavières (211500517)	243
15	Faverolles (211500681)	318
15	Lorcières (211501077)	190
15	Loubaresse (211501085)	417
15	Ruynes-en-Margeride (211501689)	649
15	Saint-Just (211501952)	215
15	Saint-Marc (211501978)	85
15	Soulages (211502299)	91
15	Vabres (211502455)	230
15	Védrines-Saint-Loup (211502513)	145

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
15	Syndicat Mixte de Gestion du Traitement des déchets du Nord-Est Cantal (200001337)	SM fermé	45 065

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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