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Fiche signalétique


SIVOM DE MONTEMBOEUF
(N° SIREN : 241600162)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Montemboeuf
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/11/1964
Date d'effet 05/11/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Dominique CHEVREUSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16310 MONTEMBOEUF
Téléphone 05 45 65 20 20
Fax 05 45 65 20 20
Courriel commune-de-mazerolles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 996
Densité moyenne (hab/km²) 19,56

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
MARPA : (Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées) travaux d'investissement.
gymnase : l'investissement, l'entretien et le fonctionnement. Le ménage et l'entretien des abords extérieurs seront assurés par la commune de Montemboeuf. piscine : travaux d'investissement et d'entretien.
assainissement : Une maîtrise d'ouvrage déléguée pourra être confiée au SIVM dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985. Dans ce cas, une convention interviendra entre la commune et le SIVM.
- assurer l'étude et l'exécution d'un programme de voirie FDAC (Fonds départemental d'aide aux communes)
- travaux d'équipements sociaux, éducatifs, sportifs et touristiques : Une maîtrise d'ouvrage déléguée pourra être confiée au SIVM dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985. Dans ce cas, une convention interviendra entre la commune et le SIVM. - étudier et réaliser le programme économique des zones d'emploi du SIVM. - étude et réalisation du chauffage au bois sur la commune de Montemboeuf. - fonctionnement du SIVM : secrétariat. - achat de matériel informatique pour les écoles du canton y compris contrat de maintenance de fonctionnement y afférents. - attribuer des subventions dans les domaines scolaires, sociaux et culturels.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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