Fiche signalétique

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SYND MIXTE A VOCATION MULTIPLE DU PAYS D' HORTE ET DE LAVALETTE

(N° SIREN : 241600212)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Villebois-Lavalette
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/03/1974
Date d'effet	28/03/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Guy VAUTOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 rue André BOUYER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
Téléphone	05 45 64 91 96
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 764
Densité moyenne (hab/km²)	25,13

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Blanzaguet-Saint-Cybard (211600473)	217
16	Dignac (211601190)	1 304
16	Edon (211601257)	234
16	Gardes-le-Pontaroux (211601471)	250
16	Gurat (211601620)	185
16	Magnac-Lavalette-Villars (211601984)	369
16	Sers (211603683)	685
16	Torsac (211603824)	738
16	Vaux-Lavalette (211603949)	92
16	Villebois-Lavalette (211604087)	751

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CDC D'HORTE ET LAVALETTE (241600360)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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