Fiche signalétique

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CDC D'HORTE ET LAVALETTE

(N° SIREN : 241600360)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Villebois-Lavalette
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1993
Date d'effet	28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Guy VAUTOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4, rue André BOUYER 16320 VILLEBOIS LAVALETTE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
Téléphone	05 45 64 91 96
Fax	05 45 64 90 17
Courriel	cdchortelavalette@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 596
Densité moyenne (hab/km²)	19,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Blanzaguet-Saint-Cybard (211600473)	217
16	Charmant (211600820)	329
16	Chavenat (211600929)	189
16	Combiers (211601034)	117
16	Edon (211601257)	234
16	Fouquebrune (211601430)	647
16	Gardes-le-Pontaroux (211601471)	250
16	Gurat (211601620)	185
16	Juillaguet (211601729)	99
16	Magnac-Lavalette-Villars (211601984)	369
16	Ronsenac (211602834)	558
16	Rougnac (211602859)	559
16	Vaux-Lavalette (211603949)	92
16	Villebois-Lavalette (211604087)	751

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Organisation des transports non urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	250 784
16	SYND MIXTE A VOCATION MULTIPLE DU PAYS D' HORTE ET DE LAVALETTE (241600212)	SM fermé	7 764
16	SYND MIXTE LE PAYS D'HORTE ET TARDOIRE (251601654)	SM fermé	34 349
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	356 938

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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