Fiche signalétique

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SYND MIXTE A VOCATION MULTIPLE DU PAYS D' HORTE ET DE LAVALETTE

(N° SIREN : 241600212)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Villebois-Lavalette
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/03/1974
Date d'effet	28/03/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Fabrice COUSSY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 rue André BOUYER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
Téléphone	05 45 64 91 96
Fax	05 45 64 90 17
Courriel	smvom-hortelavalette@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 258
Densité moyenne (hab/km²)	31,67

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Blanzaguet-Saint-Cybard (211600473)	261
16	Dignac (211601190)	1 348
16	Edon (211601257)	275
16	Gardes-le-Pontaroux (211601471)	269
16	Gurat (211601620)	192
16	Magnac-Lavalette-Villars (211601984)	459
16	Sers (211603683)	806
16	Torsac (211603824)	786
16	Vaux-Lavalette (211603949)	103
16	Villebois-Lavalette (211604087)	759

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC d'Horte et Lavalette (241600360)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale - fonctionnement de la garderie scolaire de Villebois Lavalette ; (aux lieu et place des communes de Blanzaguet, Edon, Gardes-le-Pontaroux, Gurat, Magnac-Lavalette-Villars, Vaux-Lavalette et Villebois-Lavalette) - gestion du réseau d'aide spécialisée pour les enfants en difficulté (RASED); (aux lieu et place de la CDC d'Horte et Lavalette et des communes de Dignac, Sers et Torsac)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs - l'acquisition, la construction et la gestion des équipements nécessaires pour la gestion de la salle omnisports et des structures sportives mises à la disposition du collège ; (aux lieu et place de la CDC d'Horte-et-Lavalette et des communes de Dignac, Sers et Torsac)
- Etablissements scolaires - étude des problèmes scolaires du second degré, l'acquisition, la construction et la gestion des équipements nécessaires pour la gestion du collège Henri Martin ; (aux lieu et place de la CDC d'Horte et Lavalette et des communes de Dignac, Sers et Torsac) - investissement de l'école maternelle de Villebois-Lavalette ; - fonctionnement du restaurant scolaire de Villebois-Lavalette ; (aux lieu et place des communes de Blanzaguet, Edon, Gardes-le-Pontaroux, Gurat, Magnac-Lavalette-Villars, Vaux-Lavalette et Villebois-Lavalette)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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