Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC d'Horte et Lavalette
(N° SIREN : 241600360)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villebois-Lavalette
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Michel TAMAGNA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue André Bouyer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
Téléphone 05 45 64 91 96
Fax 05 45 64 90 17
Courriel cdchortelavalette@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 406
Densité moyenne (hab/km²) 21,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Développement des énergies renouvelables : création de zones de développement de l'éolien.
Mise en place du SPANC et contrôle des installations d assainissement autonome ;
Traitement des déchets industriels banals ; protection et mise en valeur de l environnement dans le cadre de la charte de qualité Horte et Tardoire ; participation financière versée au SDIS ;
Gestion du réseau d'aide spécialisée pour les enfants en difficultés ; étude, soutien ou réalisation d actions, de manifestations et d animations culturelles et sportives s inscrivant dans le cadre du projet éducatif local (contrat éducatif local, contrat enfance, contrat temps libre) ; création, aménagement et gestion d une structure petite enfance ; création, aménagement et gestion d un point d accueil multiservices situé au siège de la communauté de communes ; Actions en faveur des jeunes : participation à la mission locale ou à toute autre structure s'y substituant, en fonction de l'offre de services proposée aux jeunes du territoire.
répondant aux critères suivants : situation à proximité des axes RD 674 et RD 939 - surfaces minimum de 3 hectares comprenant au minimum 3 lots ;
Création de la zone d aménagement différé de Villebois-Lavalette - promotion économique du territoire - signalisation des entreprises des zones d activités ;
Création, aménagement, entretien et gestion d une médiathèque intercommunale à Villebois-Lavalette ;
Création, aménagement, entretien et gestion de la salle omnisports située route du collège à Villebois-Lavalette et du terrain de sport situé près de la RD 16 à Ronsenac ;
Aménagement, équipement, entretien et fonctionnement des écoles maternelles ;
Etude, soutien ou réalisation d actions, de manifestations et d animations culturelles et sportives s inscrivant dans le cadre de projet culturel en collaboration avec la communauté de communes de la Vallée de l Echelle ;
Réalisation d'un plan d'urbanisme intercommunal.
Zones d aménagement concerté d intérêt communautaire : surfaces minimum de 3 hectares ;
Transport de personnes, dans le cadre du centre de loisirs sans hébergement ;
Bâtir un projet de développement local sous forme d une charte intercommunale et le traduire dans un document cartographique de type plan de référence qui aura la même valeur juridique que la charte elle-même ;
La totalité des voies communales et des ouvrages d art situés sur ces voies ; les travaux sur la voirie réalisés dans le cadre d un projet d aménagement des centres bourgs restent de la compétence des communes ; la propreté et la sécurité des voies communales restent de la compétence des communes dans le cadre de leur responsabilité en matière de police de la circulation ;
Accueil et information, promotion, signalétique, signalisation touristique et aménagements touristiques à créer ; création, aménagement, entretien et gestion des jardins thématiques d Horte et Lavalette ; création, aménagement, entretien et animation de la plaine de loisirs d Horte et Lavalette ;
Création et aménagement, hors éclairage public, de lotissements (accès à la propriété et locatifs) d intérêt communautaire répondant aux critères suivants (création d un nombre minimum de 4 lots ; situation géographique à proximité de la RD5, RD16, RD 674, RD 939 ou localisation dans le centre bourg) ;
Aide aux particuliers dans le cadre des OPAH ou PLH ; assurer ou concourir à la réalisation des études PLH, OPAH, OCM, PIG ou tout autre dispositif similaire.
Création d un centre intercommunal d action sociale pour la gestion de la maison de retraite de Gamby ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF