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Fiche signalétique


CA du Grand Angoulême (GrandAngoulême)
(N° SIREN : 241600253)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Angoulême
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1999
Date d'effet 18/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe LAVAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25, boulevard Besson Bey - B.P 357
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16000 ANGOULEME
Téléphone 05 45 38 60 60
Fax 05 45 38 60 59
Courriel directiongenerale@grandangouleme.fr
Site internet www.agglo-grandangouleme.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 111 054
Densité moyenne (hab/km²) 573,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Eau potable ;
Assainissement des eaux pluviales et des eaux usées ; Aménagement et entretien de la voie d'accès à la station d'épuration e Fléac.
Contrôle de l assainissement non collectif des eaux usées ;
Chemin de randonnée le long du fleuve Charente dans la traversée de la communauté d'agglomération ;
La construction, l aménagement, l entretien et la gestion d équipements d intérêt communautaire concernant la petite enfance ;
Est reconnu d'intérêt communautaire l'ensemble des politiques et des actions définies dans les dispositifs contractuels suivants : Plan Local d Insertion Economique ; contrat de ville ; contrat local de sécurité ; contrat urbain de cohésion sociale ; dispositifs contractuels de soutien à l emploi.
Intérêt communautaire :
Sont considérées comme présentant un intérêt communautaire les zones répondant au moins à un des critères suivant : la création, l aménagement, l entretien et la gestion de nouveaux parcs d'activités à forte valeur ajoutée environnementale offrant de réelles potentialités de développement ; les zones d activités en pleine propriété de la communauté ; la création, l aménagement, l entretien et la gestion des zones d activités industrielles répondant au trois critères suivants : présence dominante d activités industrielles ou de services à l industrie, surface supérieure à 20 ha, nombre d'emplois supérieur à 1 000. Sont reconnues d'intérêt communautaire : parc d'activités Euratlantic y compris la zone des Voutes à Fléac ; zone industrielle n° 3 (Gond-Pontouvre, Isle d Espagnac : 120 ha) et son extension ; parc d'activités tertiaires de Bel Air ; zone d'activités des Trois Chênes : 17 ha ; lzone d'activités des Molines : 3 ha ; lzone d'activités de Girac : 8 ha ; parc d'activités des Trois Piliers : 5 ha à Ruelle ; parc d'activités du Grand Girac : 6,5 ha ; zone d'activités et d'emploi Basseau : 0,8 ha ; zone d'activités et d'emploi du Grand Maine : 6 ha à Nersac ; zone industrielle les Agriers (Angoulême) : 20 ha - 2 000 emplois ; zone industrielle de Nersac : 95 ha - 1 500 emplois ; zone d'emploi Ma Campagne (Angoulême) : 36 ha - 1 200 emplois ; zone d'emploi Rabion-Grelet (Angoulême) : 90 ha - 3 000 emplois ; zone d'activités les Brandeaux, extrémité de la ZE Ma Campagne-Puymoyen ; zone d'emploi de Belhazatd, face à Leroy Somer, route de l'Isle d'Espagnac, commune de Gond-Pontouvre, ZI n°3 ; zone d'emploi Les Plantiers à l'Isle d'Espagnac. Sont reconnus d'intérêt communautaire les zones d'activité touristique et actions de dévelopement économique dans le domaine touristique répondant à 4 des 5 critères suivants : présenter un caractère d'unicité sur le territoire de la ComAGA ; permettre la mise en réseau de différents sites de même nature ; permettre de sédentariser la clientèle touristique au moins une nuit ; engendrer des retombées économiques sur d'autres activités type commerce ou associations intervenant dans le domaine du tourisme ; avoir été identifiée au préalable comme nécessaires à court ou moyen terme dans un plan d'actions stratégique. Sont reconnus d'intérêt communautaire les équipements ou zones touristiques suivants : camping de Saint-Yrieix ; projet d aménagement du port l'Houmeau tel que défini par délibération n°193 du 7 juillet 2005.
Sont reconnues d interêt communautaire : la promotion économique du territoire y compris à l'international ; l animation économique sur le territoire par la participation à toutes les instances intéressant le développement économique, l apport financier et la participation à tout organisme concourant au développpement économique et à la création d emplois sur le territoire ainsi que la mise en réseau et l animation des relations entres les acteurs économiques ; l accompagnement des opérations collectivites de filières d'activités ; l appui à l émergence de projets innovants et de toutes initiatives dans le domaine de la recherche et développement ; l accueil, aide et conseil pour la création, le développement ou l'installation d entreprises ; la mise en place d outils de veille économique et d observation de l activité économique du territoire ; la participation à l élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de la charte d équipement commercial ; la planification, programmation, réalisation et gestion d immobilier d entreprises.
L intérêt communautaire des équipements culturels est défini par les critères cumulatifs suivants : Il n existe pas d equipement similaire dans l agglomération en terme de nature ou d envergure ; l'origine géograophique des usagers concerne au moins cinq communes membres de la ComAGA. De plus, au minimum 45% des usagers de l équipement proviennent de communes extérieures à la commune d implantation de l équipement ; si la provenance géographique des usagers de l équipement ne répond pas à ces critères, l équipement devra alors présenter des potentialités avérées de rayonnement au-delà de sa zone de chalandise actuelle ; les services rendus se caractérisent par un professionnalisme avéré (qualification des intervenants, démarche qualité) ; l impact de l équipement agit sur l un des deux enjeux suivants (définis dans le projet de territoire) ; renforcer l attractivité du territoire et son rayonnement extérieur ; favoriser le développement économique ou la cohésion sociale du territoire. Sont reconnus dintérêt communautaire : école nationale de musique, de danse et de théâtre ; école d'arts plastiques des Acacias ; salle de spectacles La Nef ; parc des expositions et des manifestations "Espace Carat" ; médiathèque tête de réseau et le réseau informatisé de lecture publique.
L intérêt communautaire des équipements sportifs est défini par les critères cumulatifs suivants : Il n existe pas d equipement similaire dans l agglomération en terme de nature ou d envergure ; l'origine géograophique des usagers concerne au moins cinq communes membres de la ComAGA. De plus, au minimum 45% des usagers de l équipement proviennent de communes extérieures à la commune d implantation de l équipement ; si la provenance géographique des usagers de l équipement ne répond pas à ces critères, l équipement devra alors présenter des potentialités avérées de rayonnement au-delà de sa zone de chalandise actuelle ; les services rendus se caractérisent par un professionnalisme avéré (qualification des intervenants, démarche qualité) ; l impact de l équipement agit sur l un des deux enjeux suivants (définis dans le projet de territoire) ; renforcer l attractivité du territoire et son rayonnement extérieur ; favoriser le développement économique ou la cohésion sociale du territoire. Sont reconnus d intérêt communautaire : centre équestre de la Tourette ; stand de tir des Trois Chênes ; centre nautique-patinoire Nautilis.
Soutien et développement des actions culturelles d agglomération d intérêt communautaire :
Sont considérées comme présentant un intérêt communautaire les zones d'aménagement concerté répondant aux trois critères suivants : une superficie totale d'au moins 5 ha d'un seul tenant, 70% au moins des aménagements en terme de surface concerne au moins deux compétences oblifatoires de la ComAGA, l'opération présente un enjeu à l'échelle de l'agglomération.
Participation aux investissements de voirie d'agglomération : doublement de la RN 10, contournement est, aménagement de la RN 141 ; réalisation de la voirie dite "pénétrante de l'Epineuil" ;
Accueil, information du public, promotion de l agglomération et coordination des actions avec les différents partenaires, élaboration d'une politique touristique, organisation et participation aux manifestations touristiques d agglomération, réalisation, aménagement, gestion éventuelle d équipements touristiques d intérêt communautaire ;
Sont reconnues d'intérêt communautaire la politique et les actions telles que décrites dans le Programme Local de l Habitat et les conventions d opérations de renouvellement urbain.
Sont reconnues d'intérêt communautaire la politique et les actions telles que décrites dans le Programme Local de l Habitat et les conventions d opérations de renouvellement urbain.
Sont reconnues d'intérêt communautaire la politique et les actions telles que décrites dans le Programme Local de l Habitat et les conventions d opérations de renouvellement urbain.
Sont reconnues d'intérêt communautaire la politique et les actions telles que décrites dans le Programme Local de l Habitat et les conventions d opérations de renouvellement urbain.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat
Création, aménagement, exploitation, mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques hauts débits ;
Etudes de projets d équipement intéressant l'ensemble de l'agglomération ou plusieurs communes de celles-ci ; Prise en charge des participations financières au service départemental d'incendie et de secours ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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