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Fiche signalétique


SYND MIXTE HARMONISATION PRIX DE L EAU ET GESTION DE LA RESSOURCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
(N° SIREN : 251601464)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Angoulême
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/1979
Date d'effet 12/12/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Didier LOUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CONSEIL GENERAL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16000 ANGOULEME
Téléphone 05 45 22 80 27
Fax 05 45 22 80 80
Courriel shep16bretonnier@hotmail.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 774
Densité moyenne (hab/km²) 121,79

Périmètres

Nombre total de membres : 47
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 38 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- étudier, proposer et participer aux actions concernant la gestion quantitative et qualitative de la ressource dans le département de la Charente ; - apporter une assistance à la définition des mesures de protection des aires d¿alimentation des captages d¿eau potable et à leur suivi en application des articles L.3232-1-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
- rechercher et appliquer les mesures destinées à réduire les disparités des prix de vente de l¿eau dans le département de la Charente ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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