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Fiche signalétique


CC du Rouillacais
(N° SIREN : 241600303)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rouillac
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian VIGNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 314, avenue Jean Monnet - B.P 16
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16170 ROUILLAC
Téléphone 05 45 96 83 24
Fax 05 45 96 83 25
Courriel administration@cdcrouillacais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 243
Densité moyenne (hab/km²) 35,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Schéma directeur et toutes études relatives à l'assainissement. Assainissement collectif suivant le plan de zonage défini par l'étude de 2001 et ses modifications qui exclut les bourgs de Rouillac, de Vaux-Rouillac, de Genac et de Marcillac-Lanville
Assainissement autonome : . contrôle et suivi des installations d'assainissement non collectif . tout programme permettant la création ou la réhabilitation d'assainissements individuels
Collecte et traitement des déchets industriels banals Acquisition, aménagement, entretien et gestion de la déchetterie de Rouillac. Actions de communication auprès des usagers. Etudes dans le cadre des chartes et schéma départementaux Etude d'un plan communautaire d'environnement Création d'un agenda 21 Création d'un cheminement cyclable de Rouillac à Douzat Actions liées au développement durable, aux économies d'énergie et aux énergies nouvelles : . associant plusieurs communes au sein du territoire communautaire . expérimentales concernant une seule commune
Soutien à l'insertion : association INSERT'R ; soutien au transport des personnes âgées, à mobilité réduite ou en difficulté ; création, aménagement, entretien et gestion d'un point Multiservices ; création et aménagement d'une structure d'hébergement pour handicapés ; études, création et aménagement d'un centre éducatif fermé ; étude, création et aménagement d'une maison médicale ; étude, création et aménagement d'une structure d'accueil destinée à la Petite Enfance (0 à 6 ans) ; adhésion à la Mission locale de l'Ouest et Sud Charente.
Création, extension et aménagement de zones d'activités industrielle, commerciale et tertiaire : . zones d'activités existantes : * zone d'emploi "le Lantillon" à Rouillac * zone de Marcillac-Lanville . zones d'activités nouvelles : sont d'intérêt communautaire les zones d'une superficie minimale de 1 ha soit à moins d'un kilomètre d'un axe routier structurant, soit dans laquelle existe déjà une entreprise de plus de 50 salariés.
création d'ateliers relais création de multiples ruraux création de pépinières d'entreprises
- investissement et fonctionnement des équipements suivants (la médiathèque intercommunale du Rouillacais, l'école départementale de musique, l'espace public numérique, les résidences d'artistes) - inventaire du patrimoine mobilier et immobilier du territoire communautaire. - gestion de l'espace public numérique et du relais services publics. - gestion de la médiathèque intercommunale du Rouillacais et de l'antenne départementale de musique du Rouillacais.
Aménagement, entretien et gestion de la piscine de Rouillac Etude, création, aménagement et gestion d'un bassin d'apprentissage de la natation.
Soutien aux activités périscolaires ou extrascolaires pour l'enfance et la jeunesse : associations "ALPR" et "Jardin à Malices". Aménagement d'un centre de loisirs sans hébergement
Soutien aux associations dont les actions sont développées dans le territoire de la communauté : Sont d'intérêt communautaire les actions ou animations regroupant plus de 100 personnes et ayant un impact dont le rayonnement dépasse le simple territoire d'une commune, à l'exception des actions programmées au sein du centre culturel "le vingt-sept". Inventaire du patrimoine mobilier et immobilier du territoire communautaire
Soutien aux associations assurant une formation sportive aux enfants issus de plusieurs communes du territoire. Soutien à des manifestations ou à des actions sportives dépassant le territoire communautaire
schéma de cohérence territoriale ou schéma de secteur
acquisitions foncières nécessitées par l'exercice de la compétence en matière de développement économique
Liste des voies d'intérêt communautaire : Commune de Rouillac : VC 10 entre VD 939 et VC 3 VC 25 rue Boisbreteau VC 259 avenue de l'Europe (jusqu'à l'intersection avec la VC 256 à l'aplomb de la sortie de zone) et VC 270 dans la zone d'emploi du Lantillon Commune de Mons : VC 1 entre CD 357 et VC 385 Commune de Douzat : VC 1 entre RD 14 et RD 385 VC 22 entre VC 1 et RD 14 Commune de Bonneville : VC 3 entre le CD 66 et le CD 188 Commune d'Auge-St-Médard : VC 202 de la RD 90 au chemin rural de St-Médard au Breuil VC 127 du VC 202 à la RD 66 Commune de Marcillac-Lanville : VC 301 entre RD 736 et VC 122 (200 m) VC 117 entre RD 736 et VC 301 (60 m) Commune de Genac : VC 120 à Laubertière (297 m)
Soutien de l'office du tourisme du Rouillacais, soutien aux actions de promotion touristique (guides touristiques, balisage de sentiers de randonnée, signalétique touristique). Soutien aux manifestations sur le territoire communautaire dont le rayonnement médiatique dépasse le territoire communautaire.
Sont d'intérêt communautaire : Les créations, aménagements et gestions de logements, dans des immeubles acquis par la communauté de communes ou dans des locaux mis à disposition par les communes par convention, ou bail à réhabilitation avec des particuliers en faveurs des personnes défavorisées ; Les actions favorisant la réhabilitation du bâti ancien à usage locatif en partenariat avec l'ANAH
Numérisation du cadastre Adhésion au service départemental d'incendie et de secours et soutien de l'amicale des sapeurs pompiers de Rouillac Gestion de l'espace public numérique et du relais services publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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