Fiche signalétique

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CDC DE LA VALLEE DE L'ECHELLE

(N° SIREN : 241600394)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bouëx
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1993
Date d'effet	31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Michel ANDRIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE 16410 BOUEX
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16410 BOUEX
Téléphone	05 45 24 88 36
Fax	05 45 23 21 63
Courriel	ccve@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 325
Densité moyenne (hab/km²)	48,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Bouëx (211600556)	997
16	Dignac (211601190)	1 304
16	Dirac (211601208)	1 375
16	Garat (211601463)	1 529
16	Sers (211603683)	685
16	Torsac (211603824)	738
16	Vouzan (211604228)	697

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	250 784
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	356 938
16	SYND MIXTE HARMONISATION PRIX DE L EAU ET GESTION DE LA RESSOURCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (251601464)	SM ouvert	359 503
16	SYND MIXTE LE PAYS D'HORTE ET TARDOIRE (251601654)	SM fermé	34 349
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	356 938

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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