Fiche signalétique

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CC du Confolentais

(N° SIREN : 241600410)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Confolens
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/1994
Date d'effet	22/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Guy TRAUMAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8, rue Fontaine des Jardins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16500 CONFOLENS
Téléphone	05 45 84 14 08
Fax	05 45 85 58 38
Courriel	communautedecommunes@cc-confolentais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 368
Densité moyenne (hab/km²)	22,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Abzac (211600010)	523
16	Alloue (211600077)	525
16	Ambernac (211600093)	403
16	Ansac-sur-Vienne (211600168)	855
16	Benest (211600382)	365
16	Brillac (211600655)	647
16	Champagne-Mouton (211600762)	1 004
16	Chassiecq (211600879)	169
16	Confolens (211601067)	2 997
16	Epenède (211601281)	214
16	Esse (211601315)	503
16	Hiesse (211601646)	258
16	Le Bouchage (211600549)	169
16	Lessac (211601810)	598
16	Lesterps (211601828)	501
16	Le Vieux-Cérier (211604038)	141
16	Manot (211602057)	615
16	Montrollet (211602313)	298
16	Oradour-Fanais (211602495)	387
16	Pleuville (211602644)	377
16	Saint-Christophe (211603063)	331
16	Saint-Coutant (211603105)	218
16	Saint-Germain-de-Confolens (211603220)	98
16	Saint-Maurice-des-Lions (211603378)	969
16	Turgon (211603899)	97
16	Vieux-Ruffec (211604046)	106

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE PAYS DE LA CHARENTE LIMOUSINE (251600482)	SM fermé	37 661
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	359 481
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	248 726

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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