Fiche signalétique

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SYND MIXTE PAYS DE LA CHARENTE LIMOUSINE

(N° SIREN : 251600482)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Confolens
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/06/1976
Date d'effet	02/06/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gérard DESOUHANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8 rue Fontaine des Jardins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16500 CONFOLENS
Téléphone	05 45 84 01 68
Fax	05 45 84 00 98
Courriel	pays.charente-limousine@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	37 661
Densité moyenne (hab/km²)	27,18

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Roussines (211602891)	319
16	Verneuil (211603980)	109

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC de Haute Charente (241600568)	CC
16	CC du Confolentais (241600410)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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