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Fiche signalétique


CC du Pays Manslois
(N° SIREN : 241600436)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mansle
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre DE FALLOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, avenue des anciens combattants d'A.F.N
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16230 MANSLE
Téléphone 05 45 20 71 33
Fax 05 45 20 72 87
Courriel cdcpaysmanslois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 480
Densité moyenne (hab/km²) 38,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Energies renouvelables : Mise en place et actualisation d'une zone de développement éolien, à l'échelle intercommunale - Etudes et actions en vue de favoriser le développement des énergies renouvelables, de maîtriser la consommation d énergie des bâtiments publics appartenant à la communauté de communes ou mis à disposition et soutien aux communes dans le cadre de la mise en place des mesures compensatoires.
Contrôle de l'assainissement non collectif. Prestations de services dans le cadre des missions exercées par le SPANC pour le compte de collectivités territoriales du département de la Charente.
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Traitement des déchets ménagers et assimilés. Traitement des déchets industriels banals.
Finalisation du schéma directeur du zonage d'assainissement qui correspond à : - l'étude finale préalable au zonage - le passage à enquête publique - l'approbation de zonage La révision des zonages sera de la compétence des communes. - Mise en place et actualisation d'une zone de développement éolien, à l'échelle intercommunale.
Action ou soutien en faveur des activités de formation et d'animations culturelles, sportives ou de loisirs, d'actions de développement social, organisée par une commune membre ou une association, dès lors qu'elle présente un intérêt communautaire défini de la façon suivante : - intervention en faveur des jeunes et de la petite enfance : - par une participation financière à toutes les actions qui sont inscrites dans les contrats suivants signés avec la caisse d'allocations familiales, la direction départementale de la jeunesse et des sports et le Conseil Général de la Charente : - les Contrats Temps Libre (6-16 ans) et Enfance (0-6 ans) avec la caisse d'allocations familiales - le Contrat Educatif Local (3-6 ans) avec la direction départementale de la jeunesse et des sports - le schéma des activités culturelles et de loisirs en milieu rural avec le Conseil Général. - par une participation financière pour le fonctionnement de la mission locale Nord-Charente.
Création, aménagement, réhabilitation et gestion des zones d'activités intercommunales : - la zone communautaire de Villognon Sont déclarées d'intérêt communautaires les zones d'activités : . ayant une superficie d'un seul tenant disponible et négociable de plus de 5 hectares . étant situées sur les axes suivants : . à proximité immédiate d'un échangeur desservant la nationale 10 . ou le long de la départementale 739, . ou le long de la départementale 15. . étant situées à proximité immédiate des réseaux, . possédant au préalable au moins une entreprise.
- Participation financière au dispositif "bourse tremplin emploi" - actions sur l'immobilier de l'entreprise par le biais d'ateliers relais - aides à la promotion, et à la commercialisation de produits locaux (dépliants publicitaires, stands sur les foires et salons) et prospection d'entreprises, réalisation d'un inventaire des bâtiments vides, en vue d'une réaffectation industrielle, commerciale et artisanale - participation à l'opération rurale collective du Pays du Ruffecois
Prise en charge des participations pour les syndicats gérant les collèges.
Création et gestion de zones d'aménagement différé sur les zones d'activités communautaires.
* bâtir à partir d'un diagnostic portant notamment sur l'état de l'économie locale et sur ses potentialités, un projet de développement local et le traduire dans un document cartographique. Il serait tenu compte de ce document lors de l'élaboration ou de la modification de tout document d occupation des sols, établi ou à établir sur le territoire de la communauté de communes.
Création, aménagement, entretien et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire : - Le Domaine d'Echoisy ; Compétence tourisme : accueil et renseignement du public, gestion de l'informatique touristique, promotion du territoire, coordination de l'intervention des divers partenaires du développement local - création, entretien et signalétique des circuits de randonnées.
Etudes et diagnostics
Actions de restauration et de réhabilitation du parc immobilier à usage locatif, notamment dans le cadre des OPAH destinées à favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées.
Actions de restauration et de réhabilitation du parc immobilier bâti destinées à favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées. Schéma départemental de réhabilitation du bâti ancien. Sont déclarés d'intérêt communautaire les logements : - ayant connu initialement un usage d'habitation - ayant une qualité architecturale reconnue - étant facilement accessibles par la voirie et les réseaux - possédant un terrain suffisamment grand pour accueillir un assainissement autonome.
Numérisation du cadastre. Prise en charge de la participation financière versée au service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Aunac : réalisation des études, travaux et gestion des contrats - construction et entretien de la future gendarmerie de Mansle.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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