Fiche signalétique

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CDC DE CHARENTE BOEME CHARRAUD

(N° SIREN : 241600469)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Roullet-Saint-Estèphe
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1994
Date d'effet	29/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean REVEREAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE 16440 ROULLET ST ESTEPHE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Téléphone	05 45 92 65 11
Fax	05 45 93 10 64
Courriel	charente.boemecharraud@wanadoo.fr
Site internet	www.cc-charente-boeme-charraud.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 380
Densité moyenne (hab/km²)	104,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Mouthiers-sur-Boëme (211602362)	2 702
16	Roullet-Saint-Estèphe (211602875)	4 036
16	Sireuil (211603709)	1 191
16	Trois-Palis (211603881)	686
16	Voeuil-et-Giget (211604186)	1 765

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Aménagement rural (obsolète)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	250 784
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	360 170
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	360 170

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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