Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de Grande Champagne
(N° SIREN : 241600493)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Segonzac
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Véronique MARENDAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie BP 45
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16130 SEGONZAC
Téléphone 05 45 83 47 99
Fax 05 45 83 33 31
Courriel cdcgc@cdcgc.fr
Site internet www.cc-grandechampagne.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 357
Densité moyenne (hab/km²) 50,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Traitement des déchets des ménages et assimilés
Traitement des déchets industriels banals.
Actions et animations socio-éducatives destinées à l'enfance et à la jeunesse, hors garderies scolaires, dans le cadre des contrats conclus avec la CAF, la MSA, la DDJS et tous autres organismes sociaux.
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique situées sur le territoire de la communauté de communes. Création, entretien et gestion des ateliers relais. Création, entretien et gestion des hôtels d'entreprises installés dans les zones d'activité
Prospection et promotion économique du territoire
Création, gestion et entretien de bâtiments destinés à l'espace enfance-jeunesse dans le cadre des contrats enfance-jeunesse de la communauté.
Construction, entretien et fonctionnement des pistes de roller de Criteuil la Magdeleine et Genté, du terrain de VTT/BMX à Juillac le Coq. Aménagement et entretien de la piste d'athlétisme rue Jean d'Hermy à Segonzac.
Soutien de la formation des jeunes au basket-ball
Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement, traduite dans un document graphique ; les communes membres devront en tenir compte lors de l'élaboration ou de la modification de leur document d'urbanisme
Sont d'intérêt communautaire toutes les voies communales à l'exclusion de celles incluses dans des programmes d'aménagement de centre bourg et de celles bénéficiant de la procédure PVR (participation pour voies et réseaux)
Création, entretien, signalétique et balisage des sentiers de randonnée. Mise en valeur des circuits de randonnée. Site Nature et découverte de la Vallée du né et ses affluents : acquisition, aménagement, entretien et gestion de bâtiments et de structures nécessaires aux activités d'animation et d'observation Signalétique du patrimoine public Actions en partenariat avec l'office de tourisme de Grande Champagne
Etude et participation financière au programme de l'amélioration de l'habitat.
Création, gestion et entretien de la maison médicale de Segonzac et de ses antennes. Création, gestion et entretien de l'antenne de la Chambre d'agriculture de la Charente. Adhésions : - au service d'incendie et de secours - à la mission locale pour l'insertion des jeunes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF