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Fiche signalétique


CC de la Région de Châteauneuf
(N° SIREN : 241600519)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauneuf-sur-Charente
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Paul ZUCCHI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville - 2, rue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Téléphone 05 45 97 86 98
Fax 05 45 62 29 52
Courriel cdc.chateauneuf16@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 539
Densité moyenne (hab/km²) 57,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Traitement des déchets ménagers et assimilés
Traitement des déchets industriels banals
Création, aménagement et gestion d’un Relais d’Assistants Maternels Intercommunal. Enfance à partir de 3 ans et jeunes : . actions éducatives et de loisirs en direction des enfants à partir de 3 ans et des jeunes hors temps scolaire dans le cadre des contrats conclus avec les structures et organismes compétents, . aménagement de locaux adaptés sur le site Lagardère à Chateauneuf-sur-Charente. Etudes, aménagement, création et gestion d’une structure d’accueil du jeune enfant (0 à 6 ans). Adhésion à la Mission Locale Arc Charente pour l’insertion des jeunes.
Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme : accueil, information, animation et promotion touristique locale en partenariat avec l’Office de Tourisme de la Région de Châteauneuf, - aménagement, équipement des sites touristiques reconnus d’intérêt communautaire, - aménagement et entretien de la signalétique touristique et promotion des sentiers de randonnées, - création de gîtes de groupe.
Actions de développement économique d’intérêts communautaire ;
1 – Aménagement, construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et actions d’animation dans le domaine de la lecture publique : a. la médiathèque de Châteauneuf-sur Charente et son annexe à Hiersac ;b. création et fonctionnement de toute médiathèque ou point et espace lecture sur le territoire hors établissements scolaires ; c. mise en réseaux de ces espaces ; d. partenariat avec les associations, les maisons et foyers de retraite, l’hôpital local et les écoles du territoire ; e. organisation de manifestations et d’animations ; 2 – Restauration du Château de Bouteville
3 – Manifestations culturelles d’intérêt communautaire visant à valoriser le territoire : a. organisation des manifestations culturelles suivantes : . décentralisation du Festival Musiques Métisses ; . spectacles et manifestations culturels décentralisés de La Palène ; . festival « La Guinguette Buissonnière ». b. organisation de toute manifestation culturelle : . qui rassemble plus de 1 000 spectateurs ; . et dont l’attractivité concerne la totalité du territoire communautaire. c. soutien aux manifestations culturelles d’intérêt communautaire organisées par les associations locales dont : . le rayonnement public dépasse au moins deux communes ; . l’attractivité économique concerne le territoire communautaire.
3 – Manifestations sportives d’intérêt communautaire visant à valoriser le territoire : b. organisation de toute manifestation sportive : . qui rassemble plus de 1 000 spectateurs ; . et dont l’attractivité concerne la totalité du territoire communautaire. c. soutien aux manifestations sportives d’intérêt communautaire organisées par les associations locales dont : . le rayonnement public dépasse au moins deux communes ; . l’attractivité économique concerne le territoire communautaire.
Schéma de cohérence territoriale ; Schéma d’aménagement et de développement du territoire,
Schéma de secteur,
Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
Politique du logement social d’intérêt communautaire
Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; Mise en œuvre d’opérations partenariales de type Programmation d’Intérêt Général pour la production de logements à loyers maîtrisés et la lutte contre l’habitat indigne,
Opérations programmées d’Amélioration de l’Habitat.
4 – Mise en valeur des Chaumes Boissières dans le périmètre défini par l’arrêté préfectoral de protection de biotope. 5 – Service d’Incendie et de Secours.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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