Fiche signalétique

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CDC BANDIAT TARDOIRE

(N° SIREN : 241600527)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Rochefoucauld
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1995
Date d'effet	29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Guy GRAVELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 bis, boulevard du général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16110 ROCHEFOUCAULD (LA)
Téléphone	05 45 63 00 52
Fax	05 45 63 15 36
Courriel	vdelavaud@bandiat-tardoire.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 206
Densité moyenne (hab/km²)	62,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Agris (211600036)	731
16	Bunzac (211600671)	409
16	Chazelles (211600937)	1 576
16	Coulgens (211601075)	445
16	La Rochefoucauld (211602818)	3 383
16	La Rochette (211602826)	447
16	Marillac-le-Franc (211602099)	626
16	Pranzac (211602693)	812
16	Rivières (211602800)	1 770
16	Saint-Adjutory (211602933)	350
16	Saint-Projet-Saint-Constant (211603444)	937
16	Taponnat-Fleurignac (211603790)	1 245
16	Yvrac-et-Malleyrand (211604251)	475

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	250 784
16	SYND MIXTE DE LA FOURRIERE (251602777)	SM fermé	340 699
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	356 938
16	SYND MIXTE LE PAYS D'HORTE ET TARDOIRE (251601654)	SM fermé	34 349
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	356 938

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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