Fiche signalétique

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CDC BANDIAT TARDOIRE

(N° SIREN : 241600527)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Rochefoucauld
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1995
Date d'effet	29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Guy GRAVELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 bis, boulevard du général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	B.P. 14
Code postal - Ville	16110 ROCHEFOUCAULD (LA)
Téléphone	05 45 63 00 52
Fax	05 45 63 15 36
Courriel	cdc@bandiat-tardoire.fr
Site internet	www.bandiat-tardoire.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 632
Densité moyenne (hab/km²)	61,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Agris (211600036)	731
16	Bunzac (211600671)	409
16	Chazelles (211600937)	1 635
16	Coulgens (211601075)	469
16	La Rochefoucauld (211602818)	3 383
16	La Rochette (211602826)	447
16	Marillac-le-Franc (211602099)	626
16	Pranzac (211602693)	812
16	Rancogne (211602743)	343
16	Rivières (211602800)	1 770
16	Saint-Adjutory (211602933)	350
16	Saint-Projet-Saint-Constant (211603444)	937
16	Taponnat-Fleurignac (211603790)	1 245
16	Yvrac-et-Malleyrand (211604251)	475

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	250 784
16	SYND MIXTE DE LA FOURRIERE (251602777)	SM fermé	344 732
16	SYND MIXTE DE LA COULEE D'OC (251602678)	SM fermé	21 794
16	SYND MIXTE FORETS BRACONNE ET BOIS BLANC (251600102)	SM ouvert	122 218
16	SYND MIXTE LE PAYS D'HORTE ET TARDOIRE (251601654)	SM fermé	34 349
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (251602785)	SM ouvert	360 170
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	360 170

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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