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Fiche signalétique



CDC DE HAUTE CHARENTE
(N° SIREN : 241600568)

Données mises à jour le : 09/02/2008


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Roumazières-Loubert
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean LABARUSSIAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5,rue des Paleines 16270 ROUMAZIERES-LOUBERT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16270 ROUMAZIERES-LOUBERT
Téléphone 05 45 71 07 79
Fax 05 45 71 70 04
Courriel hautecharente.cdc@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 254
Densité moyenne (hab/km²) 32,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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