Fiche signalétique

---

CDC DE RUFFEC

(N° SIREN : 241600592)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Ruffec
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1998
Date d'effet	31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Bernard CHARBONNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 BD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFEC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16700 RUFFEC
Téléphone	05 45 31 07 14
Fax	05 45 31 34 76
Courriel	cdc-ruffec-charente@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 039
Densité moyenne (hab/km²)	71,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Barro (211600317)	341
16	Bernac (211600390)	431
16	Bioussac (211600440)	233
16	Condac (211601042)	480
16	La Faye (211601364)	578
16	Les Adjots (211600028)	402
16	Ruffec (211602925)	3 996
16	Taizé-Aizie (211603782)	578

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU VAL DE PERUSE (251600896)	SM fermé	7 528
16	SYND DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE dit CALITOM (251602660)	SM fermé	250 784
16	SYND MIXTE DE LA FOURRIERE (251602777)	SM fermé	344 732
16	SYND MIXTE CONTRAT DE PAYS DU RUFFECOIS (251601118)	SM fermé	35 990
16	SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DES P'TITS LOUPS (251602041)	SM fermé	7 841
16	SYND MIXTE AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET PISCICOLE DE LA CHARENTE NON DOMANIALE (251600763)	SM fermé	17 944
16	SYND MIXTE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE (251601761)	SM ouvert	182 178
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	360 170
16	SYND MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE VAL DE PERUSE (251602579)	SM fermé	7 528

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF