Fiche signalétique

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CC de l'Ile de Ré

(N° SIREN : 241700459)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Martin-de-Ré
Arrondissement	La Rochelle
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1993
Date d'effet	30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. LIONEL QUILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	3 Rue du Père Ignace
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17410 SAINT MARTIN DE RE
Téléphone	05 46 09 00 97
Fax	05 46 09 01 86
Courriel	accueil@cc-iledere.fr
Site internet	www.cc-iledere.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 014
Densité moyenne (hab/km²)	208,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Ars-en-Ré (211700190)	1 325
17	La Couarde-sur-Mer (211701214)	1 122
17	La Flotte (211701610)	3 072
17	Le Bois-Plage-en-Ré (211700513)	2 264
17	Les Portes-en-Ré (211702865)	595
17	Loix (211702071)	753
17	Rivedoux-Plage (211702972)	2 428
17	Saint-Clément-des-Baleines (211703186)	711
17	Sainte-Marie-de-Ré (211703608)	3 458
17	Saint-Martin-de-Ré (211703699)	2 286

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)Compétence optionnelle
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale Compétence optionnelle
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesActions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsCompétence optionnelle
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireCompétence optionnelle
- Activités sportives Compétence facultative
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Compétence optionnelle
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social Compétence optionnelle
- Action en faveur du logement des personnes défavoriséesCompétence optionnelle
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Compétence optionnelle
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageAménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
17	SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes) (251702320)	SM ouvert	1 095 893
17	Union des marais de la Charente-Maritime (251701306)	SM ouvert	1 341 220
17	SM des aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort - Charente-Maritime (200086155)	SM ouvert	265 807
17	Eau 17 (251701819)	SM fermé	677 039
17	SM CYCLAD (251701900)	SM fermé	233 481

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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