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Fiche signalétique


CC le Dunois
(N° SIREN : 241800424)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dun-sur-Auron
Arrondissement Saint-Amand-Montrond
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Marie-Pierre RICHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Dun-sur-Auron
Numéro et libellé dans la voie Place du Champ de Foire
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18130 DUN-SUR-AUR0N
Téléphone 02 48 59 16 32
Fax
Courriel ledunois@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 295
Densité moyenne (hab/km²) 24,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
* création et gestion des points d'apport volontaires
* création et réalisation de zones d'aménagement concerté
*
*- Construction du bassin d'apprentissage et gestion de l'équipement. *- Gestion et fonctionnement du bassin école.
*- Enseignement préélémentaire et élémentaire : ensemble des charges de fonctionnement et d'investissement) *- Achat et gestion des fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires
*-la voirie d'intérêt communautaire repose sur l'ensembledu réseau communal à l'exeption des voies des agglomérations des communes. Le périmètre des agglomérations est déterminé par les panneaux "entrée" et "sortie" d'agglomérations.
*compétence en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L1425-1 du CGCT*
* création et gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage.
*- Création et gestion d'un chenil pour accueilir les chiens errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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