Fiche signalétique

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SIVOM Loire et Canal

(N° SIREN : 241800481)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sancerre
Arrondissement	Bourges
Département	Cher
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	10/12/1929
Date d'effet	10/12/1929

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Louis BILLAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Sancerre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	18300 SANCERRE
Téléphone	02 48 54 00 26
Fax
Courriel	sivomloireetcanal@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 842
Densité moyenne (hab/km²)	44,46

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
18	Apremont-sur-Allier (211800073)	74
18	Argenvières (211800123)	467
18	Bannay (211800206)	921
45	Beaulieu-sur-Loire (214500290)	1 836
18	Beffes (211800255)	653
18	Belleville-sur-Loire (211800263)	1 086
18	Boulleret (211800321)	1 469
18	Couargues (211800743)	210
18	Cours-les-Barres (211800750)	1 059
18	Cuffy (211800826)	1 106
18	Herry (211801105)	1 013
18	Jouet-sur-l'Aubois (211801188)	1 384
18	La Chapelle-Montlinard (211800495)	480
18	La Guerche-sur-l'Aubois (211801089)	3 311
18	Léré (211801253)	1 120
18	Marseilles-lès-Aubigny (211801394)	666
18	Ménétréol-sous-Sancerre (211801469)	328
18	Saint-Bouize (211802004)	326
18	Saint-Léger-le-Petit (211802202)	360
18	Saint-Satur (211802335)	1 476
18	Sancerre (211802418)	1 432
18	Sury-près-Léré (211802574)	725
18	Thauvenay (211802624)	340

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merMaîtrise d'ouvrage (études et travaux) d'opérations hydrauliques d'intérêt public et intercommunal portant sur le Canal Latéral à la Loire (franchissements subaquatiques), visant à assurer la protection des personnes et des biens contre le risque inondation. Les opérations font l'objet d'un accord préalable de l'établissement public Voies Navigables de France.
Infrastructures
- Pistes cyclables développement touristique concerté de la Loire et de son canal latéral : entretien courant des pistes et des équipements liés au projet "Loire à vélo" ; mise en place d'une signalétique aux haltes nautiques du canal latéral.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
18	SM aménagement Loire et affluents département Cher (SICALA du Cher) (251887899)	SM fermé	53 013

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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