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Fiche signalétique


SM aménagement Loire et affluents département Cher (SICALA du Cher)
(N° SIREN : 251887899)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bourges
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/03/2001
Date d'effet 16/03/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. François GAMBADE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil général du Cher
Numéro et libellé dans la voie Place Marcel Plaisant
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18000 BOURGES
Téléphone 02 48 27 80 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 53 013
Densité moyenne (hab/km²) 60,15

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
représentation des communes du Cher comptant moins de 30 000 h au sein de l'EPALA et concernées par l'aménagement de la Loire et des ses affluents et par la conduite de réflexions sur la gestion global du réseau fluvial ( prévention des risques d'inondation - amélioration du régime et de la qualité des eaux - favoriser le développement économique et la protection de l'environnement dans le respect des options régionales)
représentation des communes du Cher comptant moins de 30 000 h au sein de l'EPALA et concernées par l'aménagement de la Loire et des ses affluents et par la conduite de réflexions sur la gestion global du réseau fluvial ( prévention des risques d'inondation - amélioration du régime et de la qualité des eaux - favoriser le développement économique et la protection de l'environnement dans le respect des options régionales)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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