Fiche signalétique

---

Syndicat intercommunautaire de Développement du Pays de BEAULIEU, BEYNAT, MEYSSAC (SIDBBM)

(N° SIREN : 241900125)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Beynat
Arrondissement	Brive-la-Gaillarde
Département	Corrèze
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/06/1996
Date d'effet	21/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques MASSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19190 BEYNAT
Téléphone	05 55 85 50 25
Fax	05 55 85 91 81
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 415
Densité moyenne (hab/km²)	34,04

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CC des Villages du Midi Corrézien (241927391)	CC
19	CC du Canton de Beynat (241927359)	CC
19	CC du Sud Corrézien (sud co) (241927383)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - l'étude, l'animation et la gestion d'un programme de valorisation du patrimoine pouvant aboutir à l'obtention du label "pays d'art et d'histoire. initier et concevoir des programmes de développement rechercher les financements et en assurer l'animation
Sanitaires et social
- Action sociale Il pourra assurer notamment : -l'étude , réalisation et gestion de tous projets d'accueil, d'animation et de loisirs en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunessede 0 à 16 ans dans les locaux mis à disposition par les collectivités à compter du 1 janvier 2008.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF