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Fiche signalétique


CC des Villages du Midi Corrézien
(N° SIREN : 241927391)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Meyssac
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2002
Date d'effet 20/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jacques MASSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Meyssac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19500 Meyssac
Téléphone 05 55 84 31 00
Fax 05 55 84 08 93
Courriel contact@villages-midi-correzien.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 472
Densité moyenne (hab/km²) 35,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Electrification rurale
- spanc
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
- aménagement, entretien, gestion de l'ensemble des ruisseaux et de leurs berges
- actions et services en faveur des personnes âgées: * gestion de l'instance de coordination de gérontologie (ICG): service de portagede repas à domicile pour les personnes âgées, service d'aide administrative, service d'aide aus aidants, animations, séjours et atliers à thème, transport les jours de foire et tout autre service à créer dans le cadre del'ICG * service de soins à domicile " MEY-SOINS" - gestion du foyer d'accueil de Boulou les Roses - le centre communautaire d'action sociale par dissolution du centre intercommunal d'action sociale
- Etude, création et gestion d'un projet d'accueil, d'animation et de loisir en faveur de l'enfance et de la jeunesse, notamment d'une crèche ou/et d'une halte garderie intercommunale, - Gestion d'un CLSH existant (Centre de loisirs sans hébergement), - Création et gestion de tout CLSH futur ou à créer.
sont d'intérêt communautaire: -la zone d'activité du Gôt et l'ensemble des zones à créer sur le
- actions de développement économique visant à favoriser, par des opérations "relais" d'intérêt communautaire, l'implantation d'activités artisanales et d'entreprises, dans le respect des dispositions légales relatives aux aides des collectivités,; * Sont d'intérêt communautaire les ateliers, entreprises relais existants : FACTORY et, CAVE DE BRANCEILLES et toutes les opérations futures ou nouvelles. - opérations de restructuration de l'artisant et du commerce (ORAC) ou tout dispositif s'y substituant.
- collège (remboursement des emprunts) - conditionnement et portage de repas dans le cadre d'activités scolaires ou extrascolaires sur le territoire communautaire en l'absence d'autres moyens de mise en oeuvre sur les communes.
- élaboration, gestion et révision d'un schéma de cohérence territoriale ( compétence transférée au syndicat mixte d'études du bassin de brive)
- création de toutes zones d'aménagement concerté
- démarche territoriale: * la communauté de communes est compétente . pour l'approbation et la mise en oeuvre de la charte du pays de Brive . la signature et l'évaluation du contrat de pays ou de tous autres dispositifs contractuels relatifs aux politiques territoriales
Définition et mise en oeuvre d'une politique touristique par la conduite de toutes actions d'intérêt communautaire visant à favoriser et promouvoir le développement du territoire de la communauté de communes, Sont d'intérêt communautaire : participation à l'élaboration des objectifs de la politique touristique de l'office de tourisme intercommunal à travers un financement défini annuellement, l'étude, l'animation, la gestion d'un programme de valorisation du patrimoine pouvant aboutir à l'obtention du label Pays d'Art et d'Histoire.De plus, la communauté de communes est compétente pour conduire des opérations de valorisation et réhabilitation du petit patrimoine public bâti supérieures à 5 OOO euros. gestion, entretien, développement du Village de vacances de Collonges la Rouge, perception de la taxe de séjour forfaitaire et réelle à compter de l'exercice 2004, participation au projet de développement de la Maison de la Noix à Saillac, création et fonctionnement du circuit de découverte géologique autour de "la faille de Meyssac" entretien et balisage des sentiers de randonnées, sont d'intérêt communautaire les circuits suivants ( des cartes sont annexés aux statuts): les petites crêtes, le circuit "aux confins du Quercy", balade autour du vignoble, un balcon sur le pays de Brive,autour des châteaux et la chaise du diable, entre Maumont et Sourdoire, de gré ou de calcaire, les chemins retrouvé, au long des lavoirs collongeois.
- politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
sont d'intérêt communautaire : - la création, la gestion, l'entretien de programmes de 10 logements sociaux et plus sur une commune.
- sont d'intérêt communautaire les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur l'ensemble du territoire communautaire ou tout dispositif s'y substituant.
- approbation et mise en oeuvre de la charte du Pays de la vallée de la Dordogne
- service incendie et secours : frais de fonctionnement et reconstruction de la caserne par conventionnement avec le Conseil Général - réalisation de toutes études portant sur l'implantation des hydrants (borne, poteau incendie, réserves d'eau, etc...) nécessaires à la défense incendie sur le territoire communautaire.
la construction et la gestion d'une nouvelle unité de production d'eau potable à partir de la rivière Dordogne création, construction et fonctionnement de l'ancienne usine SOTHYS à Versailles en une salle à usage multiple de l'ancienne usine achetée à SOTHYS;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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