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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal à la carte de la région d'Argentat - SICRA
(N° SIREN : 241901008)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Argentat
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/08/1978
Date d'effet 21/08/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre LASSERRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 impasse du Général Delmas
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19400 ARGENTAT
Téléphone 05 55 28 89 96
Fax 05 55 28 15 05
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 696
Densité moyenne (hab/km²) 18,23

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 29 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
- collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés des collectivités, autres que d'origine commerciale, artisanale et industrielle, - collecte des déchets assimilés aux déchets ménagers, d'origine commerciale, artisanale ou industrielle (déchets banals),
Prise en charge du transport, de la valorisation des déchets collectés (y compris la gestion des installations et équipements y afférents). 3a et b)- gestion des déchets environnement . le traitement . le traitement par incinération
2 II - Travaux d'aménagement de rivières, affluents et sous affluents de la Dordogne 2 a)aménagement des berges de la Dordogne, 2 b)aménagement des berges, affluents et sous affluents de la Dordogne à l'exclusion du Doustre, 2 c)nettoyage des berges de la Dordogne, 2 d) nettoyage des berges des affluents et sous affluents de la Dordogne, 2 e) curage des cours d'eau des affluents et sous affluents de la Dordogne à l'exception du Doustre,
Actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées, amélioration du cadre de vie . organisation, gestion du service de portage de repas et du service de soins à domicile, . élaboration des dossiers d'aides à l'amélioration de l'habitat, . organisation et gestion du transport à la carte, . organisation, gestion, animation : d'un service d'information, d'un secrétariat, des dossiers emplois familiaux
Actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées, amélioration du cadre de vie 1a - Organisation, gestion du service de portage de repas et du service de soins à domicile 1b - Elaboration des dossiers d'aides à l'Amélioration de l'Habitat 1c - Organisation et gestion du transport à la carte 1d - Organisation, gestion, animation : d'un service d'information, d'un secrétariat, des dossiers emplois familiaux
- élaboration et gestion d'une Charte Intercommunale dans le périmètre syndical,
- fauchage, élagage, terrassement, transport des matériaux et déblais,
- balisage des sites touristiques des collectivités, - aide à l'élaboration de documents touristiques à vocation intercommunale,
- acquisition de matériel,
Service incendie et de secours : . gestion du service et des charges afférentes au fonctionnement du service qui ne seraient pas prises en compte par le département (frais de gardiennage du centre, rémunérations de volontaires, électricité, eau, chauffage et entretien des locaux techniques), . acquisition de petit matériel, . entretien des véhicules, . aménagement des réserves d'eau d'incendie,
- aide à l'élaboration des dossiers d'aides à l'amélioration de l'habitat,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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