Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Doustre et du Plateau des Etangs
(N° SIREN : 241927268)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Roche-Canillac
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2001
Date d'effet 04/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme France ROUHAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de la Roche-Canillac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19320 ROCHE-CANILLAC (la)
Téléphone 05 55 29 17 48
Fax 05 55 29 28 16
Courriel cdoustreetplateaudesetangs@wanadoo.fr
Site internet www.cc-doustre-plateau-etangs.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 306
Densité moyenne (hab/km²) 16,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- collecte, transport,et traitement des déchets ménagers et assimiliés
- Réhabilitation des décharges sur le territoire de la communauté de communes
- Nettoiement des rives, aménagement des cours d'eau, des lacs et des étangs,
- animer et mettre en place des actions en faveur des personnes âgées
- Création, aménagement, gestion et promotion de zones d'activités intercommunales à vocation économique situées sur le périmètre de la communauté de communes, -Création, aménagement, gestion et promotion des activités artisanales, commerciales, agricoles, industrielles et touristiques,
- Edudier, élaborer et mettre en oeuvre tous projets de développement local et d'aménagement liés aux politiques territoriales et contractuelles tant européennes que nationales, régionales et départementales,
- Ecole maternelle: fonctionnement et aménagement liés à l'école
mise en place d'un service de garderies pendant la période scolaire
- approbation et mise en oeuvre de la charte du Pays de Tulle
- Mise en oeuvre d'une politique touristique coordonnée visant à la promotion du périmètre de la communauté, - L'organisation, le suivi, la gestion et la vente de prestations touristiques, culturelles ou autres visant au développement de la communauté de communes, - aménagement , balisage et entretien de sites touristiques et de circuits de randonnées - mise en place d'un signalisation harmonieuse sur le périmètre de la communauté de communes
logement public social constitution de réserves foncières destinées à accueillir des opérations de logements social, ces réserves provenant de cessions à titre gratuit de terrains nus constructibles au regard des règles d'urbanisme et consenties par les communes membres, la prise en charge notamment financière des opérations d'aménagement, de viabilisation desdits terrains ( à concurrence de deux maximum par commune) la construction directe de logements publics sociaux sur lesdits terrains ou la cession des terrains à un opérateur ( public ou privé) de logement social le cas échéant la garantie des emprunts contractés par les opérateurs. Il est précisé que la communauté de communes veillera à la mixité sociale des opérations de construction proposées par les différentsopérateurs ( produits proposés; PLA-I, PLUS, PLS, PSLA...)
logement public social constitution de réserves foncières destinées à accueillir des opérations de logements social, ces réserves provenant de cessions à titre gratuit de terrains nus constructibles au regard des règles d'urbanisme et consenties par les communes membres, la prise en charge notamment financière des opérations d'aménagement, de viabilisation desdits terrains ( à concurrence de deux maximum par commune) la construction directe de logements publics sociaux sur lesdits terrains ou la cession des terrains à un opérateur ( public ou privé) de logement social le cas échéant la garantie des emprunts contractés par les opérateurs. Il est précisé que la communauté de communes veillera à la mixité sociale des opérations de construction proposées par les différentsopérateurs ( produits proposés; PLA-I, PLUS, PLS, PSLA...)
achat et maintenance des logiciels de gestion communale
- gestion du centre de secours
- insertion sociale et pour l'emploi adhésion à la mission locale des jeunes de l'arrondissement de Tulle

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF