Fiche signalétique

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Syndicat mixte concernant l'école maternelle intercommunale de La Roche-Canillac

(N° SIREN : 251917415)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Roche-Canillac
Arrondissement	Tulle
Département	Corrèze
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/02/1983
Date d'effet	11/02/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Claire PEYRAMAURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de LA ROCHE CANILLAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19320 LA ROCHE CANILLAC
Téléphone	05 55 29 12 46
Fax	05 55 29 28 16
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 659
Densité moyenne (hab/km²)	15,42

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
19	Saint-Martin-la-Méanne (211922208)	353

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CC du Doustre et du Plateau des Etangs (241927268)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires - l'étude, la réalisation, l'entretien des bâtiments de l'école maternelle et de sa cantine sur la commune de La Roche Canillac

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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