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Fiche signalétique


CC Vézère-Causse
(N° SIREN : 241927276)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Larche
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2001
Date d'effet 13/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Jacques DELPECH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, place du 8 mai 1945
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19600 LARCHE
Téléphone 05 55 85 49 16
Fax 05 55 85 49 17
Courriel vezere-causse@wanadoo.fr
Site internet www.cc-vezerecausse.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 698
Densité moyenne (hab/km²) 101,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- élimination et valorisation ( collecte et traitement)
élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,( collecte et traitement)
- aménagement et entretien des berges et des cours d'eau - implantation d'ouvrages destinés à prévenir les risqques d'inondation des terrains et habitations situés le long des cours d'eau
- actions en faveur des personnes âgées: * la communauté de communes intervient dans toutes actions tendant à l'amélioration du cadre de vie et du bien être des personnes âgées, ainsi que sur toutes actions en matière de gérontologie, Elle est également compétente pour créer, aménager et gérer les foyers-logements de personnes âgées comprenant au moins 6 lits et de toutes autres structures.
- actions en faveur de la jeunesse: * insertion sociale des jeunes de 16 à 25 ans, à l'exclusion des actions menées dans le cadre des centres communaux d'actions sociale des communes membres
l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielles et artisanales ou touristiquesà savoir : sont déclarés d'intérêt communautaire sont - l'extension, l'aménagement et l'entretien de zones existantes situées à *St Pantaléon de Larche: zone artisanale de Vermeil, zone artisanale de Galivee, zone artisanale de Laumeil *St Cernin de Larche: zone artisanale de Lescurade Ace titre la communauté de communes a en charge l'entreien des voireis suivantes *St Pantaléon de Larche: CR les Levades, route du grand Prad, rue Roger Larivière * St Cernin de Larche: CR de Lesccurade - la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien de toutes nouvelles zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale , de service, ou commerciale
- Elle est compétente en matière d'action de développement économique d'intérêt communautair pour: - les espaces multi-ruraux: * la communauté de commune est compétente pour la réation d'"espace multi-ruraux". La création d'un "espace multi-rural" a pour objet d'implanter et de gérer ou faire gérer des commerces de première nécessité dans les communes dépourvues de commerce de proximité, - les ateliers relais: * la communauté est compétente pour les ateliers relais existants implantés à St Pantaléon de Larche et à St Cernin de Larche et pour la création d'ateliers relais situés dans les zones d'activité nouvelles ou existantes - les friches industrielles: *elle est compétente sur les friches industrielles situées dans les communes membres dans la perspective d'une requalification à caractère économique - dispositifs contractuels en faveur de l'artisanat, du commerce et des services * la communauté de communes est compétente en matière d'opérations de restructuration de l'artisanat et du commerc ( ORAC) et de démarche collective territoriale (DCT) en faveur du commerce, de l'artisanat et des services interventions économiques intervenyion économiques directes directes ou indirectes par adhésion à des structures ayant vocation en matière d'acquisition et construction en vue de leur location, d'immeubles à usage industriel, artisanal, de bureaux, de servicces et leur vente dans le cadre de la gestion de son patrimoine
Elle est compétente pour la mise en place d'actions relatives à la petite enfance et à la jeunesse correspondant à une tranche dâge comprise de 0 à 18 ans. A ce titre, elle est compétente en matière de "contrat de la petite enfance" et de "contrat de temps libre" ou tout autres dispositifs s'y substituant.
- La communauté de communes est compétente dans l'organisation de festivals intercommunaux de musique ou de chant choral
- développement et aménagement sportif de l'espace communautaire: * en matière d'équipements sportifs, la communauté de communes est compétente pour la piscine de Larche/Lafeuillade et pour le gymnase du collège de Larche * en matière d'actions et de manifestations sportives, elle est compétente pour le financement partiel ou total d'actions sportives nautiques ( piscine, aviron) ainsi que pour l'organisationde manifestations sportives intercommunales. Elle pourra également apporter un soutien à l'association organisatrice du challenge Jeannot Lafon (tournoi de rugby flag) dont le rayonnement dépasse le cadre communal et assure la promotion du territoire.
La Communauté de communes est compétente en matière d'élaboration, approbation, suivi révision du "schéma de cohérence territoriale et du schéma de secteur tel que cela est prévu par les dispositions de la loi n° 2000/1208 du 13 décembre 2000 et détermine au titre de cette compétence,les conditions permettant d'assurer les objectifs généraux de la politique d'urbanisme sur le périmètre communautaire, ( compétence transférée au syndicat mixte d'études du bassin de brive)
droit de préemption urbain (DPU) la communauté dispode du droit de préemption urbain sur les zones AUx et Ux définies dans les plansLocaux d'Urbanisme et cartes communales instaurés sur le territoire communautaire
- Sont d'intérêt communautaire les ZAC qui accueillent exclusivement des activités économiques,
démarche territoriale: - approbation et mise en oeuvre de la charte du pays de Brive - signature et évaluation du contrat de pays ou de tous autres dispositifs contractuels relatifs aux politiques territoriales
développement touristique: la communauté de communes est compétente dans les domaines suivants: *espaces touristiques . création, aménagement,entretien et gestion d'espaces touristiques contribuant à la promotion touristique du territoire et constituant pour la population locales un lieu de visite de découverte ("voie verte","parcours nature-gravières/ZNIEFF ou tous autres espaces naturels) *activités touristiques . création, fonctionnement et gestion des activités touristiques représentants un coût en ivestissement ou en fonctinnement supérieur à 300O ¿ HT *patrimoine communautaire . elle est compétente pour la mise en valeur du patrimoine immobilier, historique, du patrimoine bâti architectural, du patrimone naturel et des sites archéologiques ( pose de mobilier touristique et de signalétiques, édition de documents de promotion, illumination) * promotion touristique . compétente en matière d'accueil, d'information des touristes etde promotion touristique du territoire communautaire A cet effet, la communauté pourra soit créer un office de tourisme intercommunal soit apporter son soutien à un office du tourisme constitué sous forme associative La communauté de commune pourra apporter un soutien aux opérations de promotion des produits du terroir (marchés de pays)
- élaboration du plan local de l'habitat,
- politique du logement social et action en faveur du logement des personnes défavorisées
OPAH
- Approbation et mise en oeuvre de la charte du Pays de Brive, - Signature et évaluation du contrat de pays à venir,
- La communauté participe aux investissements et au fonctionnement du service incendie et secours. par ailleurs, elle est compétente pour: * le centre de secours du pays de Brive * l'élaboration d'un schéma communautaire de défense incendie * l'implantation d'hydrants ( bornes et réserves) dans le respect des prescriptions des maires des communes membres agissant au titre de leur pouvoirs de police générale ( art L 2212-2 alinéa 5° du CGCT) le petit matériel de défense incendie reste de compétence des communes.
compétente pour : - le point multimédia situé sur la commune de Saint-Pantaléon de Larche, - les ateliers informatiques existants et futurs
- la communauté de communes est autorisée à conclure des conventions avec les autorités organisatrices compétentes en matière de transport public régulier et à la demande en vue de participer à l'organisation de trasport collectif des habitants du territoire communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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